Introduction
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DÉNONCIATION SOCIALE
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B19799097
DOMAINE
ADRESSE POSTALE
AV. DE LAS CORTES VALENCIANAS, No 19, LOCAL 5,03182 TORREVIEJA (ALACANT)
ADRESSE E-MAIL
TÉLÉPHONE
687 888 873
NUMÉRO D'INSCRIPTION / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Régime d'utilisateur et de responsabilité
La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de BZN LEX ABOGADOS, S.L.P. confèrent le statut d’utilisateur.
Le site web de BZN LEX ABOGADOS, S.L.P. propose une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur est responsable de la bonne utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend notamment à :
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Politique relative aux liens et clauses de non-responsabilité
BZN LEX ABOGADOS, S.L.P. décline toute responsabilité quant au contenu des sites web accessibles par le biais de liens présents sur son site, à condition qu’elle n’ait pas connaissance du caractère illégal ou abusif des droits ou biens d’un tiers donnant lieu à indemnisation de l’activité ou des informations auxquelles elle renvoie ou qu’elle recommande, ou qu’elle prenne les mesures nécessaires pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.
BZN LEX ABOGADOS, S.L.P. BZN LEX ABOGADOS, S.L.P. sera réputée avoir eu connaissance, au sens du paragraphe précédent, des données déclarées illégales par une autorité compétente, ordonné leur suppression ou la désactivation de leur accès, ou constaté l’existence d’une infraction. BZN LEX ABOGADOS, S.L.P. sera alors informée de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de suppression de contenu qu’elle peut mettre en œuvre dans le cadre d’accords amiables ou par tout autre moyen de notification efficace.
BZN LEX ABOGADOS, S.L.P. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout préjudice aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de sa navigation. En conséquence, BZN LEX ABOGADOS, S.L.P. décline toute responsabilité, quelles que soient les circonstances, pour les dommages que les utilisateurs pourraient subir du fait de leur navigation sur Internet. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites Web n’appartenant pas à BZN LEX ABOGADOS, S.L.P. et accessibles par le biais de liens.
Modifications
BZN LEX ABOGADOS, S.L.P. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation, à tout moment et sans préavis. Afin de garantir l’actualité des informations publiées, leur contenu peut être modifié, corrigé, supprimé ou complété à tout moment, par tout moyen légalement autorisé.
Affichage des prix
Les prix des produits et/ou services affichés sont les prix en vigueur. Ils sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n’est pas incluse, cela sera clairement indiqué et l’utilisateur pourra consulter le prix final.
De même, toute autre taxe applicable sera mentionnée, ainsi que, le cas échéant, le montant des majorations ou des remises appliquées à l’offre et tous les frais supplémentaires susceptibles d’être facturés au consommateur ou à l’utilisateur.
Propriété intellectuelle et industrielle
BZN LEX ABOGADOS, S.L.P., directement ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (notamment les images, les sons, les fichiers audio et vidéo, les logiciels et les textes ; les marques et logos ; les combinaisons de couleurs ; la structure et le design ; le choix des matériaux utilisés ; et les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation). Ces éléments sont donc protégés par le droit de la propriété intellectuelle espagnol et sont soumis à la réglementation espagnole et européenne en la matière, ainsi qu’aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie.
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Recours juridiques, droit applicable et juridiction compétente
Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit nous contacter par courriel à l’adresse ricorabogados@yahoo.es. BZN LEX ABOGADOS, S.L.P. met également à disposition des formulaires de réclamation officiels pour les consommateurs et les utilisateurs.
BZN LEX ABOGADOS, S.L.P. se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera appropriée en cas d’utilisation abusive de son site web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions générales.
Les relations entre l’utilisateur et le prestataire de services sont régies par le droit espagnol en vigueur. En cas de litige, les parties peuvent recourir à l’arbitrage ou saisir les tribunaux compétents, conformément aux règles de compétence territoriale.
Dernière mise à jour: 4 mai 2026