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La fiscalité ou le droit fiscal désignent l’ensemble des lois, des règles et des mesures qui régissent le régime de la taxation et de l’imposition d’un pays. En Espagne comme partout ailleurs, la fiscalité est fortement réglementée et contrôlée, d’où l’intérêt de choisir le bon avocat en droit fiscal. C’est pourquoi, la réalisation d’une planification fiscale optimale selon les nécessités de chaque client est indispensable.
En cas d’anomalie décelée lors d’une vérification de votre déclaration de revenus, il est fortement conseillé de pouvoir compter sur une assistance juridique complète, anticipant ainsi, les possibles conflits qui pourraient surgir, car dans ce domaine, toute erreur peut être lourde de conséquences.
Si un litige est inévitable, notre Cabinet peut vous permettre de contester une décision devant les tribunaux, et d’assurer votre défense en cas de poursuites administratives.
SERVICES
- Covid-19 (coronavirus). Contester les sanctions en cas de non respect des règles de confinement
- Planification fiscale des personnes physiques et juridiques
- Conseil, présentation et liquidation d’impôts. (Impôt sur les Sociétés, impôt sur le revenu (IRPF), impôt sur le Patrimoine, taxe sur la Valeur Ajoutée, impôt sur les Transmissions et Actes Juridiques documentés (AJD), Impôts locaux (IBI Impôt sur les Biens Immeubles, impôts sur les Activités Économiques – IAE, etc.).
- Représentation lors de litiges d’ordre fiscal et administratif
- Recours contentieux administratifs. Responsabilité de L’Etat
- Expropriation forcée
- Requête devant La Cour européenne des droits de l’homme si vous vous estimez personnellement et directement victime d’une violation des droits et garanties prévus par la Convention ou ses protocoles.
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