Conseils juridiques et administratifs de confiance en Espagne : litiges, licences, permis et administrations publiques.
De manière générale, le droit administratif régit les litiges opposant une administration ou un service public à une personne physique ou morale. Un litige administratif comprend notamment les situations où une personne physique ou morale demande le réexamen d’une décision administrative ou une injonction contre une action spécifique menée par un service public.
Chez BZN LEX INTERNATIONAL LAWYERS, notre équipe d’avocats spécialisés en droit administratif possède une vaste expérience dans tous les domaines du droit administratif.
Nous avons également l’habitude de représenter nos clients dans de nombreuses affaires devant diverses juridictions, tant au niveau régional que national. Parmi celles-ci figurent les tribunaux administratifs, les tribunaux de première instance, les cours d’appel, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle espagnole.
Si vous souhaitez aborder une question de droit administratif, nous vous invitons à consulter un membre de notre équipe. Nous pouvons vous aider à préparer vos demandes et/ou à interjeter appel devant la Cour ou le Tribunal administratif, à vous expliquer vos droits et obligations lorsque vous traitez avec un ministère et/ou une Cour ou un Tribunal, à analyser avec vous les points forts et les points faibles de votre dossier et à répondre à toutes vos questions relatives au droit administratif.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Nos principaux domaines d’expertise sont les suivants :
Recours administratifs en cas d'amendes routières et de toute autre amende, suite au non-respect de l'état d'urgence (COVID-19)
Nous prenons en charge les recours administratifs concernant les amendes routières et les infractions à l’état d’urgence lié à la COVID-19, en guidant nos clients à travers les ressources et les procédures afin de garantir leur conformité et de protéger leurs droits en vertu du droit administratif espagnol.
Dépôt des recours et des réclamations
Nous vous assistons dans le dépôt de recours et de réclamations administratives contre les administrations publiques, en veillant à ce que toute la documentation soit conforme aux exigences légales et en augmentant les chances d’obtenir un résultat favorable.
Ressources dans les procédures administratives contentieuses
Nous représentons des clients dans le cadre de procédures contentieuses administratives en Espagne, contestant les décisions gouvernementales devant les tribunaux et protégeant leurs intérêts contre les actes administratifs illégaux.
Présence dans tous les types d'administration
Nous agissons en votre nom auprès de tous les niveaux d’administration (local, régional et national), garantissant une représentation juridique adéquate dans les affaires liées aux permis, licences ou litiges réglementaires.
Réclamations en responsabilité de l'État contre l'Administration
Nous traitons les réclamations contre l’État espagnol pour négligence administrative ou actions illégales, aidant nos clients à obtenir réparation lorsque les administrations publiques manquent à leurs obligations.
Expropriation forcée
Nous offrons une assistance juridique spécialisée en cas d’expropriation forcée, défendons vos droits de propriété et garantissons une indemnisation équitable en vertu du droit administratif espagnol.
Droits de l'homme : Défendre les droits des citoyens contre les abus des organismes publics
Nous défendons les droits des citoyens contre les abus ou les excès de pouvoir des autorités publiques, en représentant nos clients dans les recours administratifs et relatifs aux droits de l’homme afin de garantir le respect des protections juridiques.
Solutions juridiques abordables
Notre expérience nous permet d’identifier les problèmes et difficultés courants, et nous permet de vous proposer des solutions juridiques rentables et abordables adaptées à vos besoins.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Si vous souhaitez en savoir plus ou faire une demande de renseignements sans engagement, veuillez nous appeler au (0034) 687 88 88 73, nous envoyer un courriel à info@bestsolicitorsinspain.com ou remplir le formulaire de demande de renseignements ci-dessous :
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