À propos du portefeuille de notre client
Notre clientèle actuelle est répartie sur toute l’Europe continentale et au-delà, et nos clients sont impliqués dans diverses activités commerciales, notamment l’investissement en Espagne, que ce soit à titre individuel ou par la création d’une entreprise.
De ce fait, nous sommes compétents pour fournir à nos clients tous types de services juridiques en matière de résidence et d’affaires.
Cela comprend la demande ou le renouvellement de votre permis de séjour, ainsi qu’une analyse complète de votre plan d’affaires en Espagne.
De plus, nous sommes compétents pour rédiger le contrat d’assistance juridique en cas de litige ultérieur. Grâce à notre expertise multilingue et à notre connaissance approfondie du droit local, nous sommes en mesure de conseiller efficacement nos clients tout au long de leurs transactions commerciales.
Nous offrons des conseils juridiques commerciaux aux particuliers et aux entreprises déterminés à réussir dans l’environnement concurrentiel actuel.
Nous combinons les visions juridique et commerciale afin de vous assurer de respecter vos obligations légales tout en atteignant vos objectifs commerciaux, où que vous exerciez vos activités en Espagne.
Par ailleurs, nous ne saurions trop insister sur l’importance de la révision ou de la rédaction d’un contrat en bonne et due forme, avant toute activité commerciale en Espagne. Une simple consultation avec notre cabinet pourrait vous éviter des milliers d’euros de frais de justice importants.
Pourquoi est-il important de renouveler son contrat à temps ?
Laisser expirer sa carte de résident peut engendrer des complications inutiles. Pourquoi ?
Premièrement, un dépôt tardif peut entraîner une amende.
De plus, voyager peut s’avérer compliqué. Les services des douanes et de la protection des frontières ainsi que les compagnies aériennes internationales exigent des résidents permanents légaux qu’ils soient munis d’une carte de séjour en cours de validité.
Voyager avec une carte expirée peut entraîner un refus d’embarquement ou de réadmission en Espagne, voire dans l’espace Schengen.
Par conséquent, ne prenez aucun risque inutile. Il est bien plus simple d’éviter ces problèmes en renouvelant votre carte à temps.
Pourquoi des problèmes inattendus pourraient-ils survenir si votre plan de relocalisation d'entreprise en Espagne n'est pas correctement examiné par un cabinet d'avocats espagnol agréé ?
La libre circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre entre l’UE et les pays tiers a
offert d’immenses opportunités commerciales à de nombreuses entreprises et particuliers. Cependant, ces opportunités
peuvent engendrer leurs propres difficultés, les opérateurs et investisseurs devant composer non seulement avec les coutumes locales, mais aussi avec les législations des différentes juridictions. Dans ces circonstances, les conseils et l’accompagnement d’un
cabinet d’avocats spécialisé et familier avec ces questions s’avèrent à la fois économiques et précieux.
Des conseils juridiques précoces peuvent s'avérer très rentables à long terme.
Nous serions ravis de vous fournir des conseils initiaux et de vous exposer le contexte juridique de votre projet d’investissement en Espagne ou avec des sociétés espagnoles, ainsi que les pièges potentiels, afin que vous puissiez entreprendre vos transactions en toute connaissance de cause.
En cas de litige : Lorsque des problèmes surviennent
De plus, en cas de conflit, il est essentiel de pouvoir compter sur un cabinet d’avocats compétent.
Par conséquent, si vous vous trouvez malheureusement confronté à un litige, nos services vous seront à nouveau d’une aide précieuse. Nous privilégions toujours un règlement à l’amiable, car nous sommes convaincus que c’est toujours la solution la plus économique pour nos clients. Notre objectif principal est de
assurer une représentation juridique efficace et de minimiser les coûts pour nos clients.
Bien souvent, dans les litiges transfrontaliers, nous avons constaté qu’une traduction littérale d’une langue à l’autre peut engendrer une grande confusion et des malentendus susceptibles d’envenimer et de prolonger tout conflit. Notre expérience et notre maîtrise de l’anglais courant et commercial minimisent ce risque.
Nous bénéficions d’une solide expérience en droit international depuis 20 ans. Cet atout indéniable
nous permettra de vous offrir les meilleurs conseils juridiques et de trouver des solutions adaptées à chaque situation.
Enfin, nous assurons une convergence de visions juridiques pour garantir votre conformité à vos obligations légales tout en atteignant vos objectifs commerciaux, quelles que soient vos activités en Espagne.
Services offerts
Notre expertise dans ces domaines de pratique comprend, sans toutefois s’y limiter :
Assistance pour la demande ou le renouvellement de votre permis de séjour espagnol
Nous accompagnons nos clients tout au long du processus de demande ou de renouvellement de permis de séjour espagnols, en veillant à ce que tous les documents soient conformes à la législation sur l’immigration et soumis correctement afin d’éviter tout retard.
Constituer des sociétés à responsabilité limitée
Nous gérons la création juridique des sociétés à responsabilité limitée espagnoles (SL et SA), en nous occupant de l’immatriculation, des numéros fiscaux, des statuts de la société et de toutes les exigences réglementaires pour une mise en place sans encombre.
Création d'entreprises en Espagne et développement commercial
De la création d’entreprise au développement stratégique des affaires, nous aidons les entrepreneurs à établir et à développer leur activité en Espagne grâce à des conseils clairs en matière juridique, fiscale et réglementaire.
Litiges commerciaux transfrontaliers et résolution des conflits. Services d'arbitrage et de médiation dans les litiges commerciaux et de partenariat, etc.
Nous représentons des clients dans des litiges commerciaux internationaux, en offrant des services de contentieux, d’arbitrage et de médiation pour les conflits commerciaux, les litiges entre associés et les questions commerciales transfrontalières.
Opportunités d'investissement pour les entreprises étrangères en Espagne
Nous conseillons les investisseurs étrangers sur les opportunités d’affaires en Espagne, en les aidant à évaluer les risques, à garantir la conformité et à structurer leurs investissements conformément à la réglementation commerciale et fiscale espagnole.
Rédaction de contrats complexes d'importation et d'exportation, ainsi que de contrats de location et d'accords commerciaux
Nous rédigeons et examinons des accords d’import/export complexes, des contrats de location, des accords de distribution et tous types d’accords commerciaux afin de protéger vos intérêts commerciaux en Espagne et à l’étranger.
Accords de franchise
Nous offrons un soutien juridique pour les accords de franchise, notamment la rédaction des contrats, la garantie de la conformité réglementaire et la protection des franchiseurs et des franchisés.
Vente et achat d'entreprises
Nous vous accompagnons tout au long du processus juridique d’achat ou de vente d’une entreprise en Espagne, depuis les vérifications préalables et la négociation jusqu’à la rédaction des contrats et la finalisation de la transaction.
Liquidation et dissolution d'une entreprise
Nous gérons la liquidation et la dissolution légales des sociétés en Espagne, en assurant le respect intégral des obligations commerciales et fiscales et en vous accompagnant à chaque étape du processus de fermeture.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Si vous souhaitez en savoir plus ou faire une demande de renseignements sans engagement, veuillez nous appeler au (0034) 687 88 88 73, nous envoyer un courriel à info@bestsolicitorsinspain.com ou remplir le formulaire de demande de renseignements ci-dessous :
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