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Droit des Successions | Héritages
Avec l’augmentation de la durée de vie, l’élaboration d’un plan financier pour assurer l’avenir devient de plus en plus fondamental aujourd’hui.Par conséquent, nous conseillons aux particuliers et aussi aux propriétaires d’activités commerciales, – de soutenir leurs objectifs personnels et commerciaux à long terme en élaborant des stratégies pour préserver leurs biens et assurer une transition efficace de leur patrimoine vers leurs bénéficiaires.
Une succession est dite internationale á partir du moment qu’il existe un élément d’extranéité relacionnant la succession à un pays étranger. Le défunt peut être de nationalité française et résider en Espagne, où il y possède des biens. Situation complexe où le recours á un avocat spécialisé est primordial.
Héritier d’une succession répondant à la qualification d’internationale, la question principale demeure celle du droit applicable. En effet, afin d’être au fait des règles applicables, il faut tenir en compte le règlement du 17 août 2015 qui uniformise les règles civiles en matière de succession internationale.
L’importance d’avoir un testament espagnol
Tandis que la loi espagnole dicte dans une large mesure ce qui arrive aux biens d’une personne quand il meure, il est très utile d’avoir un testament espagnol qui complimente toutes les dispositions que vous avez faites dans votre pays d’origine. Cela simplifie énormément l’administration de la succession espagnole et réduit significativement donc les coûts à long terme.
Comment pouvons-nous vous aider
BZN Lex vous éclaire sur les différentes règles applicables à votre cas. Nous sommes capables de vous donner des conseils précis et pertinents, grâce a notre compétence multiple dans plusieurs domaines clés, avec un accent particulier sur la fiscalité des successions. Ainsi, notre cabinet d’avocats se tient à vos côtés s’agissant de:
- Procédures complexes de successions en ce qui concerne les citoyens de l’UE et non UE, qui pourraient être les propriétaires des biens ou des actifs situés en Espagne au moment du décès.
- Fiducies
- Certificats de loi étrangère
- Efficacité en Espagne de décisions judiciaires en matière de succession.
- Testaments espagnols et divisions de succession Litiges de succession et toutes sortes de cas litigieux d’homologation
- Assistance légale liée à la défense des intérêts héréditaires devant les tribunaux
- Contestation de testament et déclaration d’héritiers Intervention dans l’administration légale d’héritages
- Démarches en tant qu’exécuteurs testamentaires et représentants d’héritiers. Conseils en droit de succession et la fiscalité des successions, et liquidation d’impôts sur les successions et donations.
- Planification de la succession dans une entreprise familiale.
Avis d’une cliente en anglais (photo ci-dessous):
« After my father’s unexpected passing, I was left with my parents’ estate in the United States and Spain. Even with my husband being an attorney in the United States, we were overwhelmed with the Spanish legal system and its web of complexities.
I first found BZN Lex law firm while searching the internet. After submitting inquiries to approximately 15-20 attorneys in the Torrevieja/Alicante region, I found that their response stood out from the others giving us a clear guidance. Our situation was highly complex, with parents having different citizenships, multiple heirs with different citizenships, and of course living so far away.
Even though there were language barriers and two different countries’ laws to navigate, BZN Lex guided us step by step through the entire inheritance process including Apostille seals, probate paperwork, powers of attorney, name changes, wills, establishing new accounts, tax issues, insurance and much more.
My family and I now have property in Spain through the help of Oscar and feel at peace knowing that my parents’ estate was taken care of properly through their guidance. I highly recommend BZN Lex and will continue to seek their guidance and help as long as I have any ties to Spain. There is no way I could have done it without them. BZN Lex is an exceptional law firm and rare gem amongst the rest.» Mary. M.V. Tennesee. EEUU.
Comment nous contacter
Si vous êtes intéressé à discuter des détails de votre litige ou de votre succession, n’hésitez pas à nous appeler dès maintenant (0034) 687 88 88 73, pour une consultation.
