Services

La fiscalité ou le droit fiscal désignent l’ensemble des lois, des règles et des mesures qui régissent le régime de la taxation et de l’imposition d’un pays. En Espagne comme partout ailleurs, la fiscalité est fortement réglementée et contrôlée, d’où l’intérêt de choisir le bon avocat en droit fiscal. C’est pourquoi, la réalisation d’une planification fiscale optimale selon les nécessités de chaque client est indispensable.

En cas d’anomalie décelée lors d’une vérification de votre déclaration de revenus, il est fortement conseillé de pouvoir compter sur une assistance juridique complète, anticipant ainsi, les possibles conflits qui pourraient surgir, car dans ce domaine, toute erreur peut être lourde de conséquences.

Si un litige est inévitable, notre Cabinet peut vous permettre de contester une décision devant les tribunaux, et d’assurer votre défense en cas de poursuites administratives

SERVICES:

• Planification fiscale des personnes physiques et juridiques.
• Conseil, présentation et liquidation d’impôts. (Impôt sur les Sociétés, impôt sur le revenu (IRPF), impôt sur le Patrimoine, taxe sur la Valeur Ajoutée, impôt sur les Transmissions et Actes Juridiques documentés (AJD), Impôts locaux (IBI Impôt sur les Biens Immeubles, impôts sur les Activités Économiques – IAE, etc.).
• Défense en cas d’inspection.
• Représentation lors de litiges d’ordre fiscal.

N’hésitez pas à nous contacter sans engagement, pour étudier votre cas en détail.

La famille est l’institution la plus fondamentale dans le système social. Une unité familiale saine et prospère est la clé d’un tissu social fort, et aide la société à se développer à différents niveaux. Toutefois, quel que soit le but recherché, les choses ne vont pas toujours comme prévu. Pour éviter des conséquences indésirables dans les conflits familiaux, nous offrons des solutions juridiques à nos clients dans les moments difficiles. Ainsi, si vous avez des problèmes concernant la vie de famille, – une séparation, un divorce, – notre cabinet d’avocats vous conseille et assiste dans les démarches à suivre. Dans le cadre d’une séparation compliquée, nous chercherons toujours la meilleure solution.

Notre cabinet peut intervenir dans les matières suivantes :

• Procédures de séparation et de divorce
• Tous contentieux de dissolution du patrimoine familial
• Garde des enfants : fixation et revalorisation des pensions alimentaires, du droit de visite et d’hébergement
• Attribution du domicile conjugal
• Estimation et revalorisation de la prestation compensatoire
• Filiation
• Assistance et protection des personnes fragiles
• Protection des majeurs (tutelle, curatelle…), organisation de l’après soutien parental

POSEZ VOTRE QUESTION PAR CHAT OU APPELEZ-NOUS AU 0034 687 88 88 73.
Vous souhaitez être recontacté ? Laissez vos coordonnées par chat ou par mail à l’adresse suivante info@bestsolicitorsinspain.com
Nos Avocats vous répondront personnellement de manière rapide et efficace.

Le cabinet conseille et assiste ses clients dans tous les secteurs du droit de la propriété intellectuelle en particulier en matière de brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, concurrence déloyale, droit au nom et droit à l’image. Nous traitons également la concurrence déloyale, les secrets commerciaux, etc

De plus, nous reconnaissons que les risques des nouvelles façons électroniques de faire des affaires en ligne touchent tous les types d’entreprises et transcendent toutes les disciplines juridiques. Par la suite, nous assistons nos clients dans les questions relatives aux transactions électroniques, aux accords d’utilisation de sites web, aux transferts transfrontaliers de données, aux problèmes de noms de domaine, aux droits d’auteur, aux brevets et d’autre questions de propriété intellectuelle.

• Assistance en ce qui concerne les droits de la Propriété Industrielle et intellectuelle.
• Registre des marques de commerce OHMI à Alicante
• Droit d’auteur, brevets, noms de domaine et informatique
• Litiges en matière de marques, brevets, dessins et noms de domaines Litiges sur internet. Département de médiation et contentieux
• Noms de web site informatique. Commerce électronique et commerce en ligne
• Procédures pour infraction de droits de Propriété Intellectuelle.
• Actions contre la violation des droits de copyright, droits d’auteur et droits similaires.

Vous avez une question, un problème de droit ?

N’hésitez pas à nous contacter et nous vous répondrons dans les plus brefs délais

Une photo postée sur Internet, un commentaire insultant sur un réseau social … toutes ces pratiques habituelles peuvent porter gravement atteinte à la réputation des personnes dont il est question, affectant le droit à l’honneur, la vie privée ou l’image de soi, même si elles ne sont pas réalisées pour le profit.

Nous sommes des avocats experts dans la défense de l’honneur, à la fois des personnes physiques et morales qui ont vu leur droit à l’honneur, la vie privée et leur propre image violé à la suite de publication de vidéos, d’images, de nouvelles dénigrantes ou fausses publiées dans les réseaux sociaux et sur internet sans leur autorisation.

Nos donnons des conseils professionnels au plus haut niveau, sur les meilleures façons de réclamer une compensation économique à l’auteur des faits, quantifiée selon les circonstances spécifiques de l’affaire et la gravité du dommage produit.

Les principaux domaines d’expertise seraient les suivants :

• Vie privée, diffamation
• Droit au nom, changement de nom et de prénom,
• Intégrité physique,
• Droit à l’image et au respect de la vie privée
• Droit de réponse, droit des fichiers nominatifs
• Protection civile du droit à l’honneur des personnes physiques et morales ; la divulgation de faits liés à la vie privée qui affectent la réputation, les commentaires faits sur Internet, etc.
• Protection pénale pour les crimes commis par et sur Internet ou par d’autres moyens, tels que les insultes, la diffamation ou la divulgation de secrets.
• Défense du droit à sa propre image et à sa vie privée, par le biais de procédures judiciaires civiles ou pénales.
• Divulgation ou publication de contenu de lettres, souvenirs, données privées ou autres écrits personnels de nature intime, d’une personne ou d’une famille.
• La capture, la reproduction ou la publication par photographie, film, ou toute autre procédure de l’image d’une personne dans des lieux ou des moments de sa vie intime privée, avec un intérêt particulier pour les droits des mineurs.
• Dommages et intérêts en cas de préjudice.

Posez-nous vos questions. Nous vous répondrons dans les 24h.

L’industrie immobilière est un des rouages importants de l’économie et les opérations immobilières peuvent parfois s’avérer complexes. Indépendamment du type de propriété que vous voulez acquérir, vous trouverez chez BZN l’expertise et le savoir-faire pour vous accompagner dans toutes les facettes de vos projets.

Le cabinet œuvre en droit immobilier depuis ses débuts. Notre offre de services comprend une expertise dans les ventes et les acquisitions d’actifs immobiliers, résidentiel ou commercial.

Nous sommes un cabinet d’avocats complètement indépendant et nous fournissons toujours un service professionnel de premier niveau, mais aussi compétitif.  

Nous offrons un conseil juridique intégral sur les actes de cession en pleine propriété et le processus de bail (achat, la vente ou la location de votre propriété).

De même, nous représentons les propriétaires et les locataires dans la négociation et la préparation de tous contrats de location, que ce soit un local, logement, etc

Nous avons aussi accompli de nombreux mandats en matière de vices de construction ainsi que de vices cachés. Nous prenons très au sérieux le fait que pour un investisseur étranger, la maison est l’investissement le plus important de la vie et que nul ne peut porter atteinte au droit de jouissance du propriétaire. 

Nous travaillons afin d’assurer à nos clients la réussite de chaque affaire.

Pour cela, nous offrons les services suivants :

• Conseil juridique intégral du processus de bail (achat, vente ou location de votre propriété)
• Rechercher sur un titre foncier
• Rédaction de contrats d’achat / vente ou location, et conclusion chez le notaire
• Conseils concernant des problèmes dus à des défauts de construction et autres
• Gestion des taxes résultant de la transmission de la propriété
• Enregistrement des titres de propriété et de cadastre
• Procuration
• Conseil sur prêt hypothécaire
• Échange de devises et paiements internationaux en Espagne
• Déclaration d’impôt annuelle et formulaire 720
• Conseil sur opportunités d’investissement en Espagne
• Conseil quant aux avantages fiscaux du réinvestissement immobilier.

Posez-nous vos questions. Nous vous répondrons dans les 24h.

Opinion de notre client M. John Farrer:

« We were extremely fortunate that OSCAR RICOR was recommended to us when we decided to a purchase property in Alicante province. As our main home is in the UK we were able to count on him to guide us and in some cases take the reins during the purchase. His wealth of knowledge and experience enabled a smooth transaction with also the purchase of a car and in setting up utility accounts with direct debits and for taxes. Not speaking the Spanish language his advice and guidance have been invaluable over the last three years in making our holiday home a pleasure to live in. He explains the processes in an easy way to understand and kept us updated throughout the purchases. We have found Oscar to be very professional, thorough and trustworthy. We wholeheartedly recommend OSCAR RICOR to anyone requiring an English-speaking solicitor in Spain. John & Mary, Surrey, UK. »

Nous offrons une assistance dans pratiquement tous les domaines liés à l’assurance, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

BZN LEX vous assiste pour tout litige relatif aux contrats d’assurance, et nous aidons pour des contentieux engagés par les assurés à l’encontre de leur compagnie d’assurance.

De même, dans le cas d’une indemnisation insuffisante par rapport au préjudice subi, BZN Lex s’engage à privilégier la négociation du différend avant de porter l’affaire sur le plan judiciaire, et ceci afin de réduire le coût de la procédure.

Finalement, – dans le cadre de notre activité, – nous partageons également la passion de nos clients pour le sport et nous offrons des conseils juridiques qualifiés aux personnes impliquées dans la gestion du sport, comme les organismes sportifs, les fédérations, les sponsors, etc.

L’industrie du sport électronique est une activité en plein essor et très dynamique, qui monopolise de plus en plus l’attention des médias. du point de vue juridique, cela signifie affronter de nouveaux défis et il est donc fondamental de maîtriser les particularités de cette nouvelle industrie: comprendre ce que sont les compétitions de jeux vidéo et qui sont les acteurs principaux, parmi lesquels les relations juridiques sont produites sous réserve de droit par exemple; l’éditeur, le promoteur ou les organisateurs de compétitions de jeux vidéo, les sponsors, les maisons de paris ou les bars d’esport, les équipes et bien sûr les joueurs. (la réglementation française, par exemple, définit le joueur de jeu vidéo professionnel comme «une personne qui se dispute dans le cadre d’une association ou d’une entreprise autorisée par le ministère du numérique en échange d’une rémunération»).

À titre d’exemple, nous dirons que les promoteurs sont affectés par un large éventail de situations juridiques telles que; obtenir l’autorisation de l’éditeur, établir les règles de compétition des équipes inscrites, commercialiser les droits audiovisuels sur le tournoi, rechercher des sponsors et garantir l’intégrité de la compétition, appliquer des mesures antidopage et fixer les paris.

En résumé, si vous êtes l’un des acteurs mentionnés ci-dessus, tenez compte du fait que vous devriez consulter un cabinet spécialisé dans ce domaine, ce qui vous permet d’exercer votre activité avec les garanties légales, puisque tout l’activité commerciale ou virtuelle a un impact dans le monde réel. Nos Services:

• Assurance privée, (maison, vie, et responsabilité civile, etc) et assurance pour l’entreprise
• Contrats légaux de droits d’image et de propriété et contrats de sponsoring
• Merchandising et licences
• Assurance sportive pour les clubs, les fédérations, etc.
• Contentieux et médiation
• E-sports

Avec l’augmentation de la durée de vie, l’élaboration d’un plan financier pour assurer l’avenir devient de plus en plus fondamental aujourd’hui. Par conséquent, nous conseillons aux particuliers et aussi aux propriétaires d’activités commerciales, – de soutenir leurs objectifs personnels et commerciaux à long terme en élaborant des stratégies pour préserver leurs biens et assurer une transition efficace de leur patrimoine vers leurs bénéficiaires.

Une succession est dite internationale á partir du moment qu’il existe un élément d’extranéité relacionnant la succession à un pays étranger. Le défunt peut être de nationalité française et résider en Espagne, où il y possède des biens. Situation complexe où le recours á un avocat spécialisé est primordial.

Héritier d’une succession répondant à la qualification d’internationale, la question principale demeure celle du droit applicable. En effet, afin d’être au fait des règles applicables, il faut tenir en compte le règlement du 17 août 2015 qui uniformise les règles civiles en matière de succession internationale.

Tandis que la loi espagnole dicte dans une large mesure ce qui arrive aux biens d’une personne quand il meure, il est très utile d’avoir un testament espagnol qui complimente toutes les dispositions que vous avez faites dans votre pays d’origine. Cela simplifie énormément l’administration de la succession espagnole et réduit significativement donc les coûts à long terme. BZN LEX vous éclaire sur les différentes règles applicables à votre cas. Nous sommes capables de vous donner des conseils précis et pertinents, grâce a notre compétence multiple dans plusieurs domaines clés, avec un accent particulier sur la fiscalité des successions.

Ainsi, notre cabinet d’avocats se tient à vos côtés s’agissant de :

• Procédures complexes de successions en ce qui concerne les citoyens de l’UE et non UE, qui pourraient être les propriétaires des biens ou des actifs situés en Espagne au moment du décès
• Testaments espagnols et divisions de succession
• Certificats de loi étrangère
• Efficacité en Espagne de décisions judiciaires en matière de succession
• Fiducies
• Litiges de succession et toutes sortes de cas litigieux d’homologation
• Assistance légale liée à la défense des intérêts héréditaires devant les tribunaux
• Contestation de testament et déclaration d’héritiers.
• Intervention dans l’administration légale d’héritages.
• Démarches en tant qu’exécuteurs testamentaires et représentants d’héritiers.
• Conseils en droit de succession et la fiscalité des successions, et liquidation d’impôts sur les successions et donations.
• Planification de la succession dans une entreprise familiale.

Opinion reçu d’un client américain:

« After my father’s unexpected passing, I was left with my parents’ estate in the United States and Spain. Even with my husband being an attorney in the United States, we were overwhelmed with the Spanish legal system and its web of complexities. I first found BZN Lex law firm while searching the internet. After submitting inquiries to approximately 15-20 attorneys in the Torrevieja/Alicante region, I found that their response stood out from the others giving us a clear guidance. Our situation was highly complex, with parents having different citizenships, multiple heirs with different citizenships, and of course living so far away. Even though there were language barriers and two different countries’ laws to navigate, BZN Lex guided us step by step through the entire inheritance process including Apostille seals, probate paperwork, powers of attorney, name changes, wills, establishing new accounts, tax issues, insurance and much more. My family and I now have property in Spain through the help of Oscar and feel at peace knowing that my parents’ estate was taken care of properly through their guidance. I highly recommend BZN Lex and will continue to seek their guidance and help as long as I have any ties to Spain. There is no way I could have done it without them. BZN Lex is an exceptional law firm and rare gem among the rest.» Mary. M.V. Tennesee. EEUU.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute informations ou pour que l’on vous rappelle !